Observations de Jambo asbl sur le nouvel article de loi tendant à réprimer la négation des Génocides reconnus par une Juridiction Internationale. (en ce qui concerne le cas du Rwanda).

Jambo asbl félicite le législateur belge pour avoir abouti à une disposition équilibrée en ce qui concerne la très sensible question du négationnisme du « Génocide Rwandais » (1). En octobre 2017, Jambo asbl faisait parvenir au législateur belge toute une série d’observations sur une proposition de loi qui avait pour but de réprimer de manière spécifique, la négation du génocide contre les Tutsi, perpétré d’avril à juillet 1994. La proposition en question avait soulevé de vives inquiétudes tant elle était calquée sur une loi rwandaise quasiment similaire et qui aurait pu poser un certain nombre de problèmes ici même en Belgique, dont notamment :

• La stigmatisation d’une partie des Rwandais de génération en génération (les Hutu en l’occurrence)
• La couverture des autres crimes de masse commis contre les Rwandais dans la même décennie (ceux commis par les militaires du FPR)
• L’instrumentalisation à des fins d’intimidations et répressions politiques (comme ce fut le cas contre l’opposante Victoire Ingabire)
• L’utilisation comme moyen pour faire taire toute voix critique au régime en place, que ce soit des organisations de défense des droits de l’Homme, des journalistes, des chercheurs ou même de simples citoyens souhaitant raconter leur propre histoire.

Jambo asbl, qui a suivi de près l’évolution des débats, est ravie de constater que l’ensemble de ses inquiétudes a été levé par le nouveau texte adopté en séance plénière ce jeudi 25 avril 2019, par 69 voix pour, 4 voix contre et 58 abstentions. En effet, le législateur belge a décidé d’ajouter dans son arsenal législatif, une disposition dite « générique » qui punira quiconque : « nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve des faits correspondant à un crime de génocide, à un crime contre l’humanité ou à un crime de guerre tel que visé à l’article 136quater du Code pénal, établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale, sachant ou devant savoir que ce comportement risque d’exposer soit une personne, soit un groupe, une communauté ou leurs membres, à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Cette formulation générique et qui se réfère à la vérité judiciaire telle qu’établie par une Juridiction Internationale, permettra en effet de limiter les abus dont Jambo asbl s’était inquiétée en octobre 2017 (2), en ciblant uniquement les propos négationnistes à caractère haineux ou incitant à la violence. Plus concrètement, pour le cas du Rwanda, la nouvelle disposition se réfère de facto aux Jugements rendus par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et devrait donc permettre :

• d’assurer la protection de la mémoire des victimes et rescapés du génocide contre les Tutsi vis-à-vis de la haine, de la discrimination ou de la violence
• d‘éviter la stigmatisation des Hutu de génération en génération
• de laisser progresser les enquêtes sur les affaires non encore élucidées (attentat contre l’avion) ainsi que les recherches sur les autres crimes de masse commis pendant la même période (crimes de guerre, crimes contre l’Humanité et crime de Génocide tels que recensés par le Mapping Report (3) )
• de permettre aux associations de défense de droits de l’Homme, aux journalistes et aux chercheurs de pouvoir faire leur travail sans être abusivement taxés de négationnistes.

Jambo asbl tient donc à remercier vivement le législateur belge qui a su trouver une solution équilibrée à une problématique tellement sensible, en tout cas pour ce qui concerne le cas du Rwanda. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2019 Pour Jambo asbl Gustave Mbonyumutwa Président du Conseil d’Administration

1. Limité aux seules victimes Tutsi par suite de la décision de l’Assemble Générale de l’O.N.U. ayant requalifié le « Génocide Rwandais » en « Génocide contre les Tutsi » en date du 26 janvier 2018.
2. http://www.jamboasbl.com/loi-contre-la-negation-du-genocide-commis-au-rwanda
3. Rapport cité également par le Dr Denis MUKWEGE lors de son allocution à la cérémonie de remise du prix Nobel de la Paix 2018 : https://youtu.be/whsRdYLvMw4?t=803