Le verdict du système judicaire rwandais dans le procès de l’opposante Victoire INGABIRE UMUHOZA est attendu pour aujourd’hui ce 07 Sep 2012. JAMBO asbl tient à dénoncer les circonstances dans lesquelles ce procès s’est tenu.
En effet, ce procès a été caractérisé par des violations flagrantes des principes primaires et fondamentaux du droit pénal.
L’on peut citer à titre d’exemple :
La Mise aux arrêts de l’opposante politique rwandaise Mme Victoire Ingabire surnommée la Aung San Suu Kyi rwandaise 1 dès son arrivée au pays après 16 ans d’exil et l’illégitimité du procès orchestré par le régime militaire de Kigali suscite indignation et résignation au sein de la diaspora rwandaise.
Le leader de l’Opposition Mme. Victoire Ingabire risque
la prison à vie pour avoir défié le régime de Kagame.
Le procès a pour racine le génocide. En arrivant au pays, Mme Ingabire déclare en déposant une gerbe de fleurs au mémorial de Gisozi (Kigali) que tous ceux qui ont tué les Tutsi et les Hutu doivent être jugés. Cette référence aux ethnies va à l’encontre de la politique menée par le général Kagame considérant son pays comme homogène et uni autour d’un peuple, les Rwandais. Hutu, Tutsi et Twa ne sont selon l’homme fort de Kigali que des créations sociologiques coloniales. De fait, dans le Rwanda de 2012, Hutu, Tutsi et Twa demeurent tabous officiellement et quiconque en parle s’attire les foudres du régime. Dans cette logique, les propos de Mme Victoire Ingabire sont considérés par le pouvoir comme une incitation à la division du peuple devant être sanctionnée.
Victoire Ingabire fait face à 6 chefs d’accusation : Création d’un groupe armé, complicité dans des actes terroristes, complicité dans l’atteinte à la sûreté de l’Etat par le terrorisme et la violence armée, incitation de la population à se soulever contre les autorités, idéologie génocidaire et divisionnisme.
Elle a toujours revendiqué son combat contre le régime militaire et dictatorial de Kagame en s’affirmant comme opposante et en privilégiant un combat pacifique sur le terrain de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle a toujours rejeté une quelconque association de sa personne avec les mouvements rebels de la Région des Grands Lacs tels que les FDLR (Forces Démocratiques de Libération du Rwanda).
Depuis le début des années 2000, le Rwanda s’est donné comme mission l’éradication du divisionnisme 7, de l’idéologie génocidaire dit « Ingengabitekerezo», du négationnisme et du révisionnisme du génocide des Tutsi, ou tout comportement pouvant entacher, minimiser ou raviver le génocide de 1994. Les premières campagnes ont été menées à travers les villages et les collines, donnant lieu à plusieurs séances de dénonciations. Visant dans un premier temps les organisations nationales et partis politiques, cette volonté de l’Etat rwandais s’est rapidement élargie de façon à inclure les organisations internationales de défense des droits de l’Homme, des journalistes exerçant simplement leur métiers, des enseignants et plus récemment, de simples étudiants.
Le Rwanda continue à être considéré comme une réussite économique. Il est l'une des plus fortes croissances économiques en Afrique 11. Le Rwanda est également un champion de l'égalité entre les sexes avec la plus forte proportion de femmes parlementaires dans le monde, 56% 17.
Malheureusement, ces développements ne vont pas de paire avec les droits fondamentaux de l'Homme. L’intolérance du gouvernement face à toute critique fait que la liberté d'expression et l'espace politique soient toujours sévèrement restreints 18. Le Rwanda a été classé par Reporter Sans Frontières de 2010 19 parmi les dix derniers pays qui respectent la liberté de la presse dans le monde.
Tous les Rwandais qui critiquent le gouvernement, y compris l'opposition, les journalistes, les organisations de droit de l’Homme et les militants sont fréquemment menacés, et plusieurs ont été arrêtés et poursuivis. Certains ont été tués et d'autres ont « tout simplement disparu» 16. C’est dans ce cadre que, lors de sa dernière visite officielle en novembre 2011, l'émissaire américaine pour les Nations Unies Susan Rice, a appelé le gouvernement rwandais à mettre fin au « harcèlement de l'opposition afin de permettre une plus grande ouverture politique pour le développement du pays ».
Depuis le retour du leader de l'opposition rwandaise Victoire Ingabire au Rwanda, de nombreux événements politiques inquiétants ont été observés. Voici une chronologie des événements survenus au Rwanda depuis lors.
- L’inconstitutionnalité des lois sur base desquelles Mme Victoire INGABIRE est accusée ;
- La partialité des juges qui à plusieurs reprises ont violé les droits de la défense et ont conduit l’accusée à perdre la confiance qu’elle pouvait avoir en la justice rwandaise ;
- L’ingérence du pouvoir exécutif dans le déroulement du procès dont les accusations publiques de la part des plus hautes autorités – le Président de la République y compris lui-même ;
- L’intimidation des témoins à décharge, la fabrication des témoins à charge par le ministère public.
- Aux autorités rwandaises, à défaut de garantir un système judiciaire indépendant, de libérer inconditionnellement l’accusée Victoire INGABIRE;
- Aux médias et aux organismes nationaux et internationaux de défense des droits de l'Homme de porter un regard critique sur ce procès illustratif des lacunes du système judiciaire rwandais, de l'atteinte aux droits de l'Homme et à la liberté d'expression et du verrouillage de l'espace politique rwandais;
- Aux amis du peuple rwandais et à tous ceux qui oeuvrent pour un meilleur avenir démocratique au Rwanda, de continuer la lutte pour la libération de tous les prisonniers politiques rwandais et l'ouverture de l'espace politique rwandais.
LE PROCES DE VICTOIRE INGABIRE
La Mise aux arrêts de l’opposante politique rwandaise Mme Victoire Ingabire surnommée la Aung San Suu Kyi rwandaise 1 dès son arrivée au pays après 16 ans d’exil et l’illégitimité du procès orchestré par le régime militaire de Kigali suscite indignation et résignation au sein de la diaspora rwandaise.
Ce qu’on lui reproche 2 :
Le leader de l’Opposition Mme. Victoire Ingabire risque
la prison à vie pour avoir défié le régime de Kagame. Un procès à connotation politique 3,4,5:
Après son arrestation en avril 2010, quatres mois avant les élections présidentielles d’août 2010 auxquelles elle voulait se présenter et auxquelles elle était pressentie comme challenger face au président sortant le général Paul Kagame, elle fut mise en détention préventive. Le procès démarra dans un climat très politisé. Le 11 septembre 2011, Louise Mushikiwabo, ministre rwandais des affaires étrangères déclara sur les ondes de Radio France internationale (RFI) que « Victoire Ingabire a commis des crimes extrêmement graves. Elle est maintenant au tribunal pour défendre ses droits. Si elle est innocente, le tribunal se prononcera. Que l’avenir montre la vérité » Depuis le démarrage du procès, les observateurs internationaux, les médias et les organisations de défense des droits de l’Homme dont Avocats Sans Frontières s’insurgent contre l’hostilité et la partialité dont fait preuve la cour. En effet, la juge Alice Rulisa a manifesté clairement l’hostilité de la cour en qualifiant la défense de « choquante » et de « barbare ». Aussi, la juge a-t-elle privé la défense du droit de réponse à ses déclarations et aux chefs d’accusations du procureur. On note également que le procureur n’a jamais cessé d’ajourner le procès au détriment de l’accusé dont la détention préventive s’allongeait et, a adopté une attitude contraire à l’éthique professionnelle en violant la présomption d’innocence de Mme Victoire Ingabire.
La loi No 47/2001 sur le divisionnisme, l’idéologie génocidaire, le négationnisme et le révisionnisme au Rwanda
Depuis le début des années 2000, le Rwanda s’est donné comme mission l’éradication du divisionnisme 7, de l’idéologie génocidaire dit « Ingengabitekerezo», du négationnisme et du révisionnisme du génocide des Tutsi, ou tout comportement pouvant entacher, minimiser ou raviver le génocide de 1994. Les premières campagnes ont été menées à travers les villages et les collines, donnant lieu à plusieurs séances de dénonciations. Visant dans un premier temps les organisations nationales et partis politiques, cette volonté de l’Etat rwandais s’est rapidement élargie de façon à inclure les organisations internationales de défense des droits de l’Homme, des journalistes exerçant simplement leur métiers, des enseignants et plus récemment, de simples étudiants.
A-t-on échangé la liberté pour la sécurité? 8,9,10
Dans son rapport sur le Rwanda (2010), Amnesty Internationale annonce la couleur : Il est Plus Prudent de Garder le Silence. Human Right Watch parle d’instrumentalisation d’une loi trop susceptible d’être manipulée et abusée. Freedom House dénonce l’efficacité de cette loi pour faire taire les critiques à l’encontre du pouvoir en place (Immigration and Refugee Board of Canada, UNHCR, 2007). Mais le gouvernement va plus loin. En 2009, les médias sont encore plus muselés au nom de la sécurité nationale et les journalistes indépendants sont contraints à l’exil ou pire, tués sinon jugés et condamnés à des peines bien lourdes pour s’être exprimés librement (HRW, World Reports_Rwanda, Evènements 2011). Ainsi, le 24 juin 2010, vers 23 heures, le rédacteur en chef adjoint du bimensuel Umuvugizi, Jean-Léonard Rugambage fut-il assassiné devant son domicile ; Agnès Uwimana Nkusi et Saïdath Mukakibibi, toutes deux journalistes pour le bimensuel Umurabyo écoperont en février 2011 de respectivement 17 et 7 ans d’emprisonnement, coupables selon la Haute Cour d’incitation à la désobéissance civile, d’idéologie génocidaire, de négation du génocide, de divisionnisme et de diffamation des autorités publiques.Le cas de Mme Victoire Ingabire 10
Dans son premier discours aux pieds du mémorial du génocide des Tutsi à Gisozi au Rwanda, après 16 années d’exil, la présidente du parti FDU a appelé à commémorer toutes les victimes du Rwanda : Tutsi, Hutu et Twa afin de rendre possible une réconciliation nationale. Des propos qui lui valent aujourd’hui des poursuites judiciaires pour « idéologie du génocide». Elle fut emprisonnée dès octobre 2010. Le caractère politique du procès de Mme Victoire Ingabire est dénoncé par l’opposition et les défenseurs des droits de l’Homme. Elle fait aujourd’hui face à six chefs d’accusation, tous graves et dont les deux derniers sont sans réelle surprise, l’idéologie du génocide et divisionnisme. Ces deux seuls chefs d’accusation pourraient lui valoir, si reconnue coupable, entre 10 et 25 ans d’emprisonnement. Victoire Ingabire n’a cessé de dénoncer l’inconstitutionnalité de la loi sur l’idéologie du génocide. Attaquée sur son caractère vague et abstrait, ainsi que la disproportion des peines encourues, la Cour Suprême a pour le moment suspendu les débats sur cette loi en attendant une improbable révision. Rappelons-nous de l’arrestation le 28 mai 2010 et de l’emprisonnement son avocat Maitre Peter Erlinder, accusé aussitôt de « négation et occultation du génocide ». Il fut libéré finalement 20 jours plus tard et ce pour des raisons de santé. Victoire Ingabire, et à travers elle, chaque Rwandais, peut-elle réellement espérer une justice qui rend justice sans intimidation et manipulation à des fins politiques?
RWANDA ACTUEL ET LES DROITS DE L'HOMME
Le Rwanda continue à être considéré comme une réussite économique. Il est l'une des plus fortes croissances économiques en Afrique 11. Le Rwanda est également un champion de l'égalité entre les sexes avec la plus forte proportion de femmes parlementaires dans le monde, 56% 17.
Malheureusement, ces développements ne vont pas de paire avec les droits fondamentaux de l'Homme. L’intolérance du gouvernement face à toute critique fait que la liberté d'expression et l'espace politique soient toujours sévèrement restreints 18. Le Rwanda a été classé par Reporter Sans Frontières de 2010 19 parmi les dix derniers pays qui respectent la liberté de la presse dans le monde.
Tous les Rwandais qui critiquent le gouvernement, y compris l'opposition, les journalistes, les organisations de droit de l’Homme et les militants sont fréquemment menacés, et plusieurs ont été arrêtés et poursuivis. Certains ont été tués et d'autres ont « tout simplement disparu» 16. C’est dans ce cadre que, lors de sa dernière visite officielle en novembre 2011, l'émissaire américaine pour les Nations Unies Susan Rice, a appelé le gouvernement rwandais à mettre fin au « harcèlement de l'opposition afin de permettre une plus grande ouverture politique pour le développement du pays ».
Même dans le Congo voisin, le Rwanda a été accusé d'avoir commis des atrocités.
Les accusations contre le Rwanda pour les troubles qu’il cause dans la région des Grands Lacs ont commencé dès 2000. En 2009, Victoire Ingabire a appelé à mettre fin à l'influence néfaste du gouvernement rwandais dans l'Est du Congo Quand elle est arrivée au Rwanda, en 2010, elle a de nouveau appelé les autorités rwandaises à prendre leurs responsabilités dans ce qui se passe à l’Est du Congo. Cela n'a pas été apprécié par le régime, ainsi que son appel à un véritable dialogue et à la réconciliation entre tous les groupes ethniques. Dans la même année, l'ONU a publié un rapport qui accuse des armées et groupes armés, y compris l'armée rwandaise, de commettre des massacres, des viols, voire des génocides dans l'Est du Congo. Kigali a nié catégoriquement ces accusations. L’implication du Rwanda à l’Est du Congo a encore fait récemment la une des journaux. Les experts de l'ONU ont « des preuves accablantes » que le Rwanda a violé un embargo sur les armes pour aider les rebelles en République démocratique du Congo, selon un rapport de l’ONU – pouvait-on lire. Le gouvernement rwandais a permis la création d'une rébellion contre le gouvernement congolais en fournissant aux rebelles du M23 des armes, des munitions et des jeunes recrues rwandais. Ce rapport a changé les relations entre le Rwanda et ses alliés occidentaux. Kigali a été mis sous pression pour mettre fin à son soutien présumé aux rebelles du M23 en République démocratique du Congo et plusieurs donateurs ont suspendu leurs aides. Plus de 50 millions de dollars d’aides ont été suspendus et le responsable américain de la lutte contre les crimes de guerre, Stephen Rapp, a même suggéré que Kagame et d'autres membres de son régime pourraient se trouver confrontés à des poursuites de la Cour Pénale Internationale.
BIOGRAPHIE DE VICTOIRE INGABIRE
Qui est Victoire ?
Victoire Ingabire Umuhoza est née en 1968. Mariée et mère de trois enfants, elle a vécu pendant 16 ans en exil aux Pays Bas. Après avoir complété ses études supérieures en économie et gestion des entreprises aux Pays-Bas, elle a exercé sa carrière professionnelle dans un cabinet d’expertise comptable international basé aux Pays-Bas, coordonnant les services comptables de 25 filiales installées en Europe, Asie et Afrique.Carrière politique
Dès 1997 Victoire Ingabire adhère au Rassemblement Républicain pour la Démocratie au Rwanda(RDR), mouvement d’opposition au sein de la diaspora rwandaise, et en devient présidente en 2000. Le parcours politique de Victoire Ingabire Umuhoza fut marqué par la recherche du rassemblement de l’opposition démocratique rwandaise. C’est dans cet esprit qu’elle a contribué, avec d’autres mouvements et des particuliers au sein de l’opposition en exil, à la création des Forces Démocratiques Unifiées (FDU-Inkingi), parti dont elle sera élue présidente en 2006. En 2008, elle fut désignée par son parti FDU-Inkingi pour le représenter aux élections présidentielles du 09 août 2010. En avril 2009 elle démissionna de son travail pour se consacrer à temps plein à son retour dans son pays natal.Retour au Rwanda
C’est le 16 janvier 2010 que Victoire Ingabire Umuhoza rentre au Rwanda pour faire enregistrer son parti et entreprendre sa campagne électorale. Dès son arrivée, elle plaide pour un dialogue et une vraie réconciliation nationale et se trouve confrontée aux actes d’intimidation, de harcèlement et de lynchage médiatique organisés par le pouvoir en place. Les appels au lynchage furent lancés par les plus hautes autorités de l’Etat. L’unique quotidien rwandais, le pro-gouvernemental The New Times (TNT), se consacra à une série d’éditoriaux et d’articles qui chaque jour déformèrent les discours de Mme Ingabire, la dénigrèrent, l’accusèrent de crimes différents. En février 2010, elle est victime d’une agression physique dans les bureaux de l’administration, puis mise sous enquête judiciaire. Le 21 avril 2010, elle est arrêtée et passe la nuit en prison. Le lendemain, elle est mise sous contrôle judiciaire, en résidence surveillée. Le 28 mai 2010, l’avocat américain Peter Erlinder, venu pour sa défense, est mis en prison lui aussi. Il sera relâché trois semaines plus tard, officiellement « pour raisons médicales » et expulsé du pays. Le 14 octobre 2010 Mme Victoire Ingabire est à nouveau arrêtée et emprisonnée à la prison centrale de Kigali. C’est en tant que prisonnière qu’elle assista à son procès qui débuta le 20 juin 2011 et dont une année plus tard le verdict n’est toujours pas prononcé.
CHRONOLOGIES DES EVENEMENTS CLES AU RWANDA
Depuis le retour du leader de l'opposition rwandaise Victoire Ingabire au Rwanda, de nombreux événements politiques inquiétants ont été observés. Voici une chronologie des événements survenus au Rwanda depuis lors.
- 16 janvier 2010: Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), retourne au Rwanda après 16 ans d'exile.
- Janvier-avril 2010: Ingabire a été convoquée par la police à de nombreuses reprises et interrogée dans le cadre de sa collaboration présumée avec des groupes armés.
- Janvier-mai 2010: les autorités locales refusent à plusieurs reprises à deux des principaux partis de l'opposition, du Parti Vert Démocratique et des FDU-Inkingi, la permission de tenir leurs réunions de congrès. C'est l'une des conditions à l’enregistrement comme parti politique et par conséquent les deux parties n'ont pu s'inscrire du tout.
- 13 avril 2010: deux journaux indépendants critiques envers le régime, Umuseso et Umuvugizi sont suspendus par le Haut Conseil des Médias pour six mois. Plus tard, les éditeurs vont choisir en exil.
- 21 avril 2010: Victoire Ingabire, candidate à la présidencielle, est arrêtée au Rwanda et ensuite, sous pression internationale, va être libérée sous caution et placée en résidence surveillée.
- 28 mai 2010: l’avocat américain de Victoire Ingabire est arrêté sur accusation de négation du génocide. Il sera ensuite libéré après une intense pression Américaine.
- 19 juin 2010: L'ancien chef d'état-major de l'armée rwandaise, le général Kayumba Nyamwasa, est blessé par balles en Afrique du Sud et accuse le gouvernement du Rwanda.
- 25 juin 2010: le journaliste d’opposition Jean Léonard Rugambage est abattu à son domicile. Il enquêtait sur la tentative d’assassinat du Général exilé Kayumba Nyamwasa. Le gouvernement nie fermement toute responsabilité.
- 8 -10 juillet 2010: Agnes Nkusi Uwimana, rédactrice en chef du journal Umurabyo et sa rédactrice en chef adjoint Saidati Mukakibibi, sont arrêtées et condamnées à 17 et 7 ans de prison.
- 13 juillet 2010: Andre Kagwa Rwisereka, vice-président du Parti Vert Démocratique, est retrouvé assassiné. Son corps presque décapité a été repêché dans la rivière et sa famille accuse le gouvernement.
- Mi- 2010: dans le classement de la liberté de presse de Reporters Sans Frontières, le Rwanda est classé dans les 10 derniers pays. Il a reculé de 12 places et reçoit le troisième pire classement de l’Afrique.
- 9 août 2010: les élections présidentielles. Le Président Kagame est déclaré vainqueur avec 93% des voix lors d’une élection entachée de plusieurs meurtres et actes de répression. Les candidats leaders de l’opposition sont tous empêchés de se présenter.
- September 2010: suite aux mandats d'arrêt français délivrés en 2006 à l'encontre des plus proches collaborateurs de Kagame pour l'assassinat de l'ancien président Habyarimana, une équipe française débarque au Rwanda pour enquêter plus en avant sur l’accident d'avion qui a déclenché le génocide en 1994. En plus du mandat français, un juge espagnol, met en accusation 40 actuels ou anciens officiers militaires rwandais pour plusieurs chefs d'accusation de génocide et de violations des droits de l’Homme pendant le génocide de 1994.
- 01 Oct 2010 : les Nations Unies publient le rapport de mapping accusant l'armée rwandaise de possibles crimes de guerre, y compris le génocide au Congo. La Leader de l'opposition Victoire Ingabire déclare que «Kagame doit assumer sa responsabilité"
- 14 octobre 2010: la cheffe de l'opposition Victoire est arrêtée et envoyée à la prison à sécurité maximale. Son procès va commencer un an plus tard, le 05 septembre 2011.
- 2 décembre 2011: journaliste rwandais critique vis-à-vis régime rwandais, C. Ingabire, est abattu à Kampala
- 24 février 2012: Déo Mushayidi, rescapé du génocide et opposant en exil du gouvernement, est condamné à perpétuité par la cour suprême du Rwanda.
- 26 avril 2012: la poursuite requiert la peine de perpétuité pour Victoire Ingabire, leader de l'opposition rwandaise.
- 27 avril 2012: confirmation par la Cour Suprême du Rwanda d'une peine d'emprisonnement de quatre ans pour Bernard Ntaganda, chef de l'opposition.
- 21 juin 2012: l’ancien chef de l’armée Rwandaise, générale Kayumba Nyamwasa, témoigne devant le tribunal en Afrique du Sud que le président Paul Kagame a ordonné l'assassinat d'un ancien chef d'Etat - un incident qui a déclenché le génocide de 1994.
- 26 juin 2012: l'ONU publie un rapport qui met en cause le Rwanda dans la fourniture d’armes et de recrues aux mutins du M-23, une rébellion anti-gouvernementale au Congo voisin.
- Juillet 2012, les alliés du Rwanda lui coupent 50 millions de dollars de l'aide pour son soutien présumé aux rebelles en République Démocratique du Congo.