Après le rejet des paquets législatifs tels que l'ACTA, SOPA et autres projets sur la libre circulation d'informations, voici que l'ONU s'inspire de lois liberticides, en vigueur dans certains pays (tels que la Russie, la Chine, l’Inde ou le Pakistan), pour réprimer les dissidents et opposants politiques dans sa lutte contre le terrorisme. Dans un rapport de l’Office des Nations Unies contre les Drogues et les Crimes (UNODC) intitulé « The use of the Internet for terrorists purposes » , l’ONU appelle à une plus grande collaboration entre les Etats, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les cybercafés afin de faciliter la lutte contre le terrorisme et de mieux surveiller les échanges.
En effet, avec le boom qu’a connu la toile ces dernières années, l’absence de législation et le peu de coopération internationale (alors que le terrorisme, lui, ne connaît pas de frontières), les impacts sur les citoyens peuvent avoir des conséquences encore plus dramatiques selon Yuri Fedotov, directeur de l’UNODC. Dans son rapport, l’organisme dresse une liste de lois existant en Chine, en Arabie Saoudite, en Corée, aux Emirats arabes unis et en Europe. Jusqu’ici tout va bien, l’UNODC ne fait que citer ces lois comme étant des approches législatives en vigueur et souvent efficaces. De la collecte d’informations de navigations pendant 90 jours par les cybercafés, en passant par l’obligation de s’identifier (contrôle stricte de l’identité de l’utilisateur) pour avoir accès à ces lieux de libre accès à internet, sans oublier l’obligation des FAI à fournir les données de leurs abonnés en cas d’hébergement ou de consultation fréquente de sites dits terroristes ; on se rend compte que ce n’est pas l’acte mais la notion de « consultation » qui est punie.
Un autre problème réside dans l’absence de définition du terme « terrorisme ». Dans certains pays d’Asie par exemple, un terroriste peut être celui qui taperait trop souvent « gouvernement » dans des moteurs de recherche. Est-ce que toute action de contestation serait aussi à terme sanctionnée dans nos pays ? Les fournisseurs d’accès à internet ont pour rôle de fournir l’accès, pas de surveiller ce qu’on y fait. Imaginez la société bpost photocopier vos courriers afin d’en vérifier le contenu, ou transmettre votre adresse à la police anti-terrorisme parce que vous écrivez à une personne qui est surveillée par celle-ci (ou considérée comme terroriste par un tiers), même dans un contexte où vous ne souhaitez qu’interviewer cette personne (cf. : Hassan Ruvakuki, correspondant en swahili de RFI au Burundi emprisonné pour avoir interviewer des rebelles en Tanzanie) ou effectuer un travail universitaire (sur des réseaux terroristes (ou sur le thème d’un génocide par exemple). Si l’on creuse encore le sujet, peut-on dire que la consultation régulière de plateformes de téléchargements, même pour usage privé (échange de gros paquets de données avec des collègues), deviendrait un délit car celles-ci violeraient les lois sur les propriétés intellectuelles ? Dans ce cas, ne devrait-on pas s’en prendre aux administrateurs plutôt qu’aux utilisateurs (comme ce fut le cas pour Kim Dotcom et sa plateforme Mégaupload) ?
L’éternel spectre du terrorisme est encore une fois brandi afin que Big Brother puisse s’immiscer un peu plus dans nos vies privées et surtout dans cet espace trop libre qu’est devenu l’internet. Et être contre signifie d’emblée qu’on aurait quelque chose à cacher… voilà comment le débat est tué dans l’œuf. Il ne sert à rien de céder à la panique ou à la paranoïa, car tout ça est fait pour notre sécurité, pour le bien commun. Mais jusqu’à quand et jusqu’où ? Une fois ces lois votées qu’est ce qui empêchera la signature de nouveaux amendements de surveiller n’importe qui sur base d’une simple suspicion de n’importe quoi ?
Yves Nshimirimana