Si néanmoins le législateur belge devait avancer à tout prix dans l’adoption de cette loi, nous plaidons pour que la loi puisse atteindre les objectifs suivants :
4.1. Protéger la mémoire des victimes tout en permettant la recherche de la vérité.
Une loi contre la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide des Tutsis aura pour but de protéger la mémoire des victimes et rescapés.
En effet, sous réserve de ce qui a été exposé aux points 1 et 2, il peut s’avérer opportun d’accorder une protection législative spécifique contre ceux qui, sciemment, n’hésitent pas à bafouer la mémoire individuelle ou collective des victimes ou des rescapés de ce génocide.
Toutefois, dans le contexte précis du génocide des Tutsis au Rwanda, la vérité sur un certain nombre de faits majeurs n’ayant toujours pas été faite, il subsiste encore de grandes « inconnues » qui font encore actuellement l’objet de débats houleux au sein de la société civile, des académiciens, des organisations internationales des droits de l’Homme, des politiciens, des journalistes, voire même d’instructions judiciaires.
L’opportunité de rédiger une loi contre la négation du génocide des Tutsis se conjugue donc avec la nécessité de faire la lumière sur toutes ces inconnues, et le législateur devra particulièrement être prudent afin d’éviter que la loi ne puisse être détournée de son but principal et qu’elle ne serve plutôt à étouffer l’émergence de la vérité autour de ces « inconnues ».
L’« inconnue » la plus importante est sans nul doute celle de l’identité des auteurs de l’attentat contre l’avion du Président Juvénal HABYARIMANA le 6 avril 1994, attentat qui est souvent considéré comme un élément qui a déclenché le génocide. A ce propos, la Commission d’enquête parlementaire sur le Rwanda avait en son temps souligné l’importance de faire la lumière sur cet événement au travers de sa recommandation n°52.
D’autres « inconnues », comme le rôle et les responsabilités du F.P.R. ou l’implication de certains gouvernements étrangers constituent des éléments majeurs de l’histoire du génocide des Tutsis qui doivent être élucidés.
Comment dès lors rédiger une loi punissant la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide des Tutsis du Rwanda alors même que l’histoire de ce génocide n’est pas totalement établie ou est même en train d’être découverte tous les jours ?
Cette question est d’autant plus cruciale qu’on observe l’application au Rwanda d’une loi similaire qui sert purement et simplement à briser toute personne souhaitant faire la lumière autour de ces « inconnues », à l’instar de Me Peter Erlinder, avocat américain de l’opposante Victoire Ingabire, qui fut emprisonné au Rwanda pendant 1 mois pour « négationnisme ».
C’est dans cette même logique que l’on observe des campagnes d’intimidation à l’encontre de personnes ou d’associations souhaitant faire toute la lumière autour de ces « inconnues » et précisément en ce qui concerne la responsabilité du FPR.
Nous citerons à titre d’exemple le rapport du parlement rwandais du 11 février 2013 qui accuse nommément de négationnisme des chercheurs, des académiciens, des avocats, des experts de l’ONU, des associations de défense des droits de l’Homme, des journalistes et même des juges comme le juge espagnol Fernando Andreu Merelles qui, le 6 février 2008, avait émis 40 mandats d’arrêt contre des hauts responsables du FPR pour des crimes commis au Rwanda et en République Démocratique du Congo entre 1990 et 2002.
Nous invitons donc le législateur belge à faire preuve d’un discernement accru pour ne pas définitivement museler les recherches autour de ces « inconnues », d’autant plus que la Belgique en tant que pays hors Afrique, ayant accueilli le plus grand nombre de réfugiés d’origine rwandaise devrait, pour une bonne harmonie au sein de cette communauté, participer à faire émerger toute la vérité sans se contenter de la version qui est unilatéralement et partiellement véhiculée par le régime du FPR actuellement au pouvoir au Rwanda.
Il nous semble même prématuré de vouloir contrer le négationnisme parce que les victimes et les témoins sont encore là pour attester de ce qu’il s’est passé.
La précipitation dans l’adoption de la loi semble tout à fait suspecte et laisse penser à une volonté d’imposer une propagande par la voie législative, d’où l’utilisation d’un terme comme « Hutu power » dans le projet même de libellé du texte de loi.
4.2 Eviter la stigmatisation d’une ethnie comme étant les « bourreaux »
Au lendemain des attentats terroristes ayant secoué la Belgique et la France au cours des derniers mois, nombreux sont les responsables politiques, journalistes, citoyens, qui, conscients du danger des stigmatisations et amalgames, ont alerté l’opinion publique sur la nécessité d’éviter les amalgames entre une minorité de fondamentalistes islamistes et la majorité des français de confession musulmane. Ainsi par exemple, au lendemain du massacre de Charlie l’Hebdo, alors que la France entière était encore sous le choc et le feu de l’émotion, Laurent Fabius, a préconisé d’éviter le mot « islamiste » afin de ne pas favoriser, « une espèce de vision de continuité entre le musulman, qui pratique sa religion qui est une religion de paix, et puis quelque chose qui serait une certaine interprétation de la religion ».
De même pour d’autres horreurs qu’a connues l’humanité, il serait aujourd’hui impensable et unanimement condamné de faire un amalgame entre les auteurs des barbaries et une communauté qu’elle soit nationale, ethnique, raciale, ou religieuse.
A titre d’illustration, lorsque l’holocauste est évoqué, il est naturel à tout un chacun de faire une distinction entre les nazis auteurs, et le peuple allemand en général qui, en tant que tel, est étranger à cette horreur. Ainsi, un commentateur qui évoquerait le génocide des juifs en l’attribuant aux « Allemands » serait immédiatement et à juste titre rappelé à l’ordre, en raison des dangers que représente une telle stigmatisation pour les générations d’Allemands à venir, alors que les responsables de l’holocauste sont une minorité d’Allemands entrainée dans l’idéologie meurtrière du nazisme.
Pourtant dans le cas du Rwanda, plus de 23 ans après, lorsqu’on évoque le génocide commis contre les Tutsis, nombreux sont encore ceux qui n’hésitent pas à assimiler l’ensemble des Hutus aux auteurs du génocide, stigmatisant ainsi, consciemment ou inconsciemment, l’ensemble des membres d’une ethnie, hommes, femmes et enfants des générations actuelles et futures.
A titre d’exemple, suite aux attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, la presse a annoncé l’arrestation d’un rwandais, un certain « Hervé B.M. ». Jean Pierre Martin, pourtant commentateur averti en sa qualité de grand reporter pour RTL-TVI, commenta sur Facebook « Peux-tu me dire qui est ce sal… de hu… qui a été arrêté à Bxl ? » et d’ajouter : « les génocidaires se sont convertis à l’islam, faut que je sache qui c’est pour laver l’honneur des rwandais en pleine commémoration ».
Dans son édition N° 15, du mois d’avril 2016, l’hebdomadaire le Vif l’express, soulevait le dérapage de Jean-Pierre Martin en ces termes : «Un salaud de Hutu ? voilà qui est plus stigmatisant qu’honorable. De plus, son ethnie n’est pas inscrite sur la boite aux lettres. Quant à le taxer de génocidaire, il est né en 1990 et n’avait que 4 ans au moment des faits ». Trop tard, le mal était fait.
Plus récemment, début septembre 2017, une asbl belge organisait la projection du film « Inkotanyi » qui retrace le parcours des troupes du FPR ayant pris le pouvoir au Rwanda en juillet 1994. L’asbl offrait alors des places gratuites aux personnes capables de répondre à la question de leur concours qui avait été libellée comme suit : « Quelle ethnie est considérée comme responsable du génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda ? ». La stigmatisation est effrayante.
Mais l’exemple qui illustre sans doute le mieux les dangers de cette terrible stigmatisation est le programme « Ndi umunyarwanda » (je suis rwandais) lancé en juin 2013 par Paul Kagame, l’actuel chef d’Etat du Rwanda. Dans son discours du 30 juin 2013 prononcé lors du « Youth connect Dialogue » ce dernier avait déclaré, en s’adressant aux quelques 800 jeunes présents, que les Hutus devaient demander pardon aux Tutsis pour le génocide commis en leur nom. « Même si tu n’as pas tué, lève-toi pour demander pardon pour ceux qui ont tué en ton nom. » et Paul Kagame avait pointé du doigt ceux qui auraient peur ou honte de demander pardon pour le génocide commis en leur nom, estimant que ces derniers apporteraient un soutien indirect aux tueurs. « Quand on a peur dans les actes et les paroles, de reconnaître les forfaits faits en son nom, on fait les affaires de celui qui les a faits, et on en tire bénéfice, ça ne doit pas se passer comme ça ».
Plusieurs jeunes Hutus, certains à peine nés en 1994, s’étaient alors levés ou agenouillés afin de demander pardon pour « le génocide commis en leur nom ».
Cette politique de culpabilisation collective de tous les Hutus a par la suite été officiellement endossée par le gouvernement à la suite de sa retraite annuelle qui avait eu lieu en novembre 2013, le gouvernement déclarant à l’issue de cette dernière « dans ce cadre, les membres du gouvernement ont la même compréhension du programme ndi umunyarwanda et de sa valeur. Ils se sont engagés à propager ce programme auprès des autres rwandais car il n’y a pas d’autre chemin possible pour reconstruire le pays. Ils ont par ailleurs reconnu que le génocide commis contre les Tutsis a été commis au nom des Hutus, de sorte que pour que la société rwandaise guérisse, il est nécessaire que ceux au nom desquels le génocide a été commis demandent pardon à ceux à l’encontre desquels le génocide a été commis ; le condamnent, se dissocient de ceux qui l’ont commis ainsi que des pensées qui mènent dans la mauvaise direction dont le Rwanda est sorti. »
Cette politique de culpabiliser toute une ethnie est stigmatisante et dangereuse. Elle étouffe les chances d’une véritable réconciliation nationale et pire encore, risque de perpétuer les divisions ethniques ayant tristement marqué l’histoire du Rwanda, au sein des générations à venir.
Nous demandons au législateur belge de prêter une attention particulière à la sémantique utilisée dans les termes de la loi visant à légiférer contre la négation du génocide des Tutsis afin d’éviter ces amalgames avec tous les dangers qu’ils comportent.
En ce sens, le législateur français a opté pour la plus grande prudence.
La proposition de loi belge attribue ainsi la responsabilité du génocide des Tutsi à ce qu’elle appelle le Régime « Hutu Power » et explique que le génocide a été commis contre les « Tutsis et les Hutus modérés ». Les termes utilisés par la proposition de loi pour désigner les responsables du génocide des Tutsi et pour désigner les victimes sont inadéquats et susceptibles d’exposer les Hutus dans leur ensemble au mépris de l’opinion publique.
En effet, le Régime « Hutu Power » n’a jamais existé au Rwanda, et nulle part dans les jugements d’Arusha auxquels se réfère la proposition de loi, il n’y a eu la moindre mise en cause d’un tel régime.
Au contraire, la chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a définitivement statué sur cette notion de « Hutu Power » en ces termes :
"94. Finally, the Trial Chamber observed that the Prosecution frequently employed the term “Hutu Power” throughout the Indictment, pre-trial brief, and closing brief in relation to public rallies, without fully explaining what the term meant.243 After considering the context in which the term was used, the Trial Chamber explained that, in its understanding, the notion meant “opposition to power-sharing with the RPF and, thus, a general opposition to the Arusha Accords”.244 The Trial Chamber was not convinced that the term was synonymous with the genocidal ideology to massacre Tutsis" (http://unictr.unmict.org/en/cases/ictr-98-44).
Le fait de designer un régime « Hutu Power » imaginaire pour lui faire porter la responsabilité d’un crime aussi lourd que le génocide, et le fait de faire référence à un groupe ethnique tout aussi imaginaire, c’est-à-dire celui des ‘’Hutus Modérés’’ dans l’ossature de la proposition de loi nous inquiète au plus haut point.
Etant donné que ce régime et ce groupe n’ont jamais existé dans les faits, ce sont les Hutus tout court qui sont finalement désignés, ipso facto, comme responsables du génocide des Tutsi dans le projet de loi proposé par Monsieur le Député Gilles Foret.
Dans ce projet de loi, les Hutus apparaissent comme les bourreaux et sont stigmatisés en tant que groupe ethnique qui aurait exterminé les Tutsis en 1994. Il y a lieu d’attirer l’attention du législateur belge sur le fait que, de par les liens historiques qui lient les peuples Belge et Rwandais, il est nécessaire de surseoir à une telle tentation, parce qu’elle divise dans une situation contextuelle où les Rwandais ont justement besoin de s’unir.
Le projet de loi rappelle qu’il y a plus de 30.000 Rwandais (Hutus et Tutsis) en Belgique.
Si cela est vrai, la sagesse demanderait que le législateur belge aide ces 30.000 âmes et leurs générations futures, à vivre et à bâtir ensemble dans la paix et la concorde au lieu de semer, par une telle loi, les ingrédients de la haine entre Hutus et Tutsis en Belgique.
4.3 Eviter l’instrumentalisation de la loi à des fins d’intimidation politique et de propagande
Lorsqu’on étudie les affaires judiciaires rwandaises où il a été fait application des lois luttant contre le négationnisme, le révisionnisme et l’idéologie génocidaire au Rwanda, il est légitime de se poser des questions sur ce qu’il en serait en Belgique.
En effet, au Rwanda, ces lois sont devenues des instruments de répression de toute voix discordante du régime du FPR.
De telles applications sont évidemment difficiles à imaginer en Belgique, mais le simple fait de voter une loi avec des lacunes aussi grossières, sera sans doute une porte ouverte à tous les abus, contre lesquels le législateur se doit plutôt de nous prémunir.
Toutefois, comme tous les autres crimes de masse, ce qui est pertinent pour le cas du Rwanda si cette loi est adoptée, c’est de bien cadrer la pénalisation de la négation du génocide des Tutsis pour ne pas tomber dans la propagande de l’une ou l’autre partie au conflit rwandais.
Aussi, l’on se demande pourquoi cette pénalisation ne pourrait-elle pas se faire par une déclinaison des lois réprimant l’incitation à la haine.
En effet, pour qu’il y ait négationnisme d’un crime de masses il faut une intention de nuire (de semer la haine contre les Tutsis pour le cas qui nous occupe).
Des actes de haine et non simplement des propos qui blessent, qui choquent ou qui inquiètent autrui, une organisation de victimes, un parti politique ou l’Etat.
Un propos négationniste c’est une allégation, avec mauvaise foi, de faits erronésou la négation de faits historiques (Les lois contre le négationnisme et la question de leur extension – Edouard Delruelle). C’est un mensonge historique dans le but de nuire. De tels actes peuvent être sanctionnés en Belgique, ailleurs et maintenant.
La qualification juridique des crimes en cause importe peu, car, en définitive c’est ce véhicule de haine qu’il faut combattre au nom de la paix sociale. Ce qui doit être condamné c’est donc un acte de langage apprécié dans ses environnement et circonstances et, dont l’intention et l’effet sont la haine, la violence ou la discrimination.
A la lumière de ce qui précède, et dans un Etat démocratique comme la Belgique, avant de procéder à la pénalisation du négationnisme du génocide commis contre les Tutsi en 1994 au Rwanda, il est utile de vérifier et de constater la réalité de cette négation.
C’est ce constat qui mettrait alors en évidence la nécessité de protéger une paix sociale qui serait menacée ici et maintenant, en Belgique même, à cause d’un vide juridique qui existerait et qui permettrait aux éventuels négationnistes de véhiculer la haine contre les Tutsis.
Par négationnistes, nous insistons, il faut comprendre des menteurs qui nient des faits historiques ou qui les inventent dans le but d’inciter à la haine contre la population Tutsie et non des gens de divers horizons, journalistes, chercheurs, défenseurs des droits de l’homme, politiciens et même des juges., qui sont amenés, dans l’exercice de leurs métiers, à émettre des opinions ou à poser des actes jugés, à tort et de mauvaise foi, de négationnistes par ceux qui ne veulent pas que toute l’histoire des crimes commis contre les Rwandais ne soit dévoilée.
En définitive, si les faits empiriques attestent l’existence de négationnistes du génocide des Tutsis qui menaceraient la paix sociale en Belgique, il pourrait être opportun de combler un tel vide juridique en protégeant spécifiquement la population concernée.
4.4 Favoriser la culture d’une histoire commune
Il est acquis que toute personne, toute association et formation politique ayant travaillé ou ayant été impliquée dans la rédaction de ce document reconnait sans ambiguïté aucune, que les Tutsis du Rwanda ont été victimes d’un génocide.
Ces mêmes personnes disent leur gratitude à l’Etat Belge pour avoir été dans les initiateurs de la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda.
Néanmoins, comme il avait été souligné lors des travaux parlementaires de la « loi du 25 Mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale », il faut veiller à ce que les historiens ne soient pas gênés dans leur travail de recherche. Par ailleurs, il ne faudrait pas que les enquêtes judiciaires soient entravées.
« ..it is not possible of thinking of reconciliation between Hutu and Tutsi in Rwanda without a prior reconciliation with History. In a 1996 visit to Kigali, I requested to be taken to a school so I could talk to a history teacher. My host, an aide to the vice president [Paul Kagame], said this would be difficult since history teaching is schools had stopped. I asked why. Because there is no agreement on what should be taught as history, was the reply. History in Rwanda comes in two versions: Hutu and Tutsi. »
Traduction par O. NYIRUBUGARA :
« ...il n’est pas possible d’imaginer la réconciliation entre les Hutu et les Tutsi au Rwanda avant d’envisager la réconciliation avec l’histoire. Lors d’une visite que j’ai effectuée à Kigali en 1996, j’ai demandé si je pouvais visiter une école et parler à un enseignant d’histoire. Mon hôte, un proche du vice-président [Paul Kagame], m’a alors dit qu’il serait difficile car l’histoire n’était plus enseignée. J’ai demandé pourquoi. ‘Parce que l’on ne s’entend pas sur ce qui devrait être enseigné comme histoire’, répondit-il. L’histoire au Rwanda a deux versions : celle Hutu et celle Tutsi. »
Ce passage du livre “When Victims Become Killers: Colonialism, Nativism, and the Genocide in Rwanda”, écrit par le professeur Mahmood Mamdani, actuel directeur de d'Institut de recherche sociale de l'université Makerere de Kampala et enseignant à l'université Columbia, est malheureusement encore d’actualité.
Nul ne peut nier que l’actuel gouvernement rwandais ne cesse d’invoquer la peur d’un nouveau génocide afin de réduire les libertés fondamentales aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
En effet, toute personne osant évoquer les crimes qui ont été commis par le Front Patriotique Rwandais, dirigé par l’actuel président rwandais Paul Kagame, est qualifiée de génocidaire, négationniste, divisionniste ou révisionniste. Il en va de même pour toute personne qui dénonce les actes de répression du gouvernement envers ses opposants.
Plusieurs journalistes, opposants politiques, artistes, ont été emprisonnés avec comme délit commun le négationnisme. Qu'ils soient Hutus ou Tutsis rescapés du génocide. Dès qu'on émet une critique sur un projet politique du gouvernement actuel, dès qu'on ose chanter une chanson non avalisée par le pouvoir, on encourt la prison voire la mort.
Il faut donc à tout prix éviter, voire même mettre fin à toutes manipulations. C’est ce que le philosophe Paul Ricoeur qualifia de « mémoire manipulée » dans son livre « La mémoire, l'histoire, l'oubli ». Pour l’auteur, il s’agit de manipulations idéologiques de la mémoire. Dans ce cas de figure, les détenteurs du pouvoir utilisent la mémoire « au service de la quête, de la reconquête ou de la revendication d’identité ». Cette manipulation de la mémoire a pour but de légitimer l’autorité du pouvoir en place, afin qu’elle paraisse comme « pouvoir légitime de se faire obéir ».
Il est dès lors primordial qu’une telle loi s’inscrive plus dans la reconstruction d’un passé commun, plutôt que dans l’entérinement d’une seule version politique de l’histoire qui serait contestée.
Pour cela, la loi devrait par exemple prévoir de manière non équivoque le discours précis qui consisterait, selon le législateur, en la négation du génocide des Tutsi et non se limiter à énumérer des actions décrites de manière générale dont l’interprétation reste totalement subjective.
Ce serait toutefois juridiquement impossible puisque le rôle du juge est précisément d’appliquer aux situations individuelles et concrètes la loi qui doit être définie de manière générale et abstraite.
Mais comment le juge belge pourrait-il appliquer concrètement cette loi s’il n’y a pas encore d’histoire commune et que la seule version officielle véhiculée par le régime de Kigali est encore tronquée tant que la lumière n’aura pas été faite sur toutes les responsabilités ?
Il est donc nécessaire de veiller à ce que les lois concernant le génocide au Rwanda ne contribuent pas à l’existence de « deux versions » de l’histoire du Rwanda, mais bien au contraire permettent aux Rwandais, qu’ils soient Tutsi, Hutu ou Twa de s’entendre sur une histoire commune.
Une histoire commune est fondamentale pour l’émergence d’une mémoire commune et in fine la réconciliation des Rwandais.
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